[Délibérations] Valdemeuse (extinction) – 31/03/1459

Bien, nous voici donc réunis pour établir un avis quant au constat de veuvage de Valdemeuse.

Pour vous aider dans votre réflexion, vous pouvez consulter le dossier d'instruction et les minutes de l'audience.

La parole est à vous.

— C'est noté.

Je vous propose ceci :

Citation :

RECONNAISSANCE D'EXTINCTION DE MARIAGE




• Parties
  
  - Nom IG des conjoints : Valdemeuse & Cindouly
  
  - Date du mariage : 15 novembre 1457
  
  - Demande :
  Demandereur : Valdemeuse
  Motifs : Trépas de l'épouse
  
  - Enfants : oui
  
  
  
• Pièces annexes
  
  - Minutes de l'audience
  
  - Registres paroissiaux de Bourg
  
  
  
  
• Réponse de l'officialité épiscopale
  
  - Avis : positif
  
  - Texte du Droit Canon sur lequel se fonde l'Officialité – « Ad mundi salutem per sanctificationem »
  

  Citation :

  Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Eglise par les sacrements.
  [...]
  
  Partie II : Le sacrement du mariage.
  
  [...]
  
  Section B : de l'annulation du sacrement
  
  Article 1 : Toute demande d'extinction, de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage doit passer en première instance devant l'Officialité Épiscopale locale ou compétente.
  
  Extinction du sacrement du mariage.
  
  Article 2 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation de l’officialité diocésaine.
  
  Article 3 : L’extinction du sacrement du mariage n’est applicable que dans deux seuls cas :
  - Article 3.1 : Le décès d’un des deux conjoints.
  
  [...]
  
  Article 4 : Lors d’une extinction du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.
  

  - Annonçons :
  L'extinction du mariage contracté entre Valdemeuse et Cindouly suite au trépas de cette dernière.
  
  - Exigeons, au vu des faits constatés :
  Qu'une messe du souvenir soit organisée par la veuve en hommage à la défunte;
  Que les enfants nés de l'union soit élevé dans les préceptes de la religion aristotélicienne.
  Auquel cas le présent décret pourra et sera dénoncé devant la juridiction compétente.




Rédigé et scellé le quatorzième jour de mai de l'an de grâce MCDLIX.

Son Eminence Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
Présidente de l'Officialité Episcopale de Lyon.


Maelice,
Diaconesse de Montbrisson & official.

Charles de Margny-Riddermark,
Chanoine d'Autun & official.

Père Morell Bonneétoile,
Procureur Ecclésiastique.

Avec votre tampon de diaconesse.

Et Ingeburge de tamponner.

Citation :

RECONNAISSANCE D'EXTINCTION DE MARIAGE




• Parties
  
  - Nom IG des conjoints : Valdemeuse & Cindouly
  
  - Date du mariage : 15 novembre 1457
  
  - Demande :
  Demandereur : Valdemeuse
  Motifs : Trépas de l'épouse
  
  - Enfants : oui
  
  
  
• Pièces annexes
  
  - Minutes de l'audience
  
  - Registres paroissiaux de Bourg
  
  
  
  
• Réponse de l'officialité épiscopale
  
  - Avis : positif
  
  - Texte du Droit Canon sur lequel se fonde l'Officialité – « Ad mundi salutem per sanctificationem »
  

  Citation :

  Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Eglise par les sacrements.
  [...]
  
  Partie II : Le sacrement du mariage.
  
  [...]
  
  Section B : de l'annulation du sacrement
  
  Article 1 : Toute demande d'extinction, de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage doit passer en première instance devant l'Officialité Épiscopale locale ou compétente.
  
  Extinction du sacrement du mariage.
  
  Article 2 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation de l’officialité diocésaine.
  
  Article 3 : L’extinction du sacrement du mariage n’est applicable que dans deux seuls cas :
  - Article 3.1 : Le décès d’un des deux conjoints.
  
  [...]
  
  Article 4 : Lors d’une extinction du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.
  

  - Annonçons :
  L'extinction du mariage contracté entre Valdemeuse et Cindouly suite au trépas de cette dernière.
  
  - Exigeons, au vu des faits constatés :
  Qu'une messe du souvenir soit organisée par la veuve en hommage à la défunte;
  Que les enfants nés de l'union soit élevé dans les préceptes de la religion aristotélicienne.
  Auquel cas le présent décret pourra et sera dénoncé devant la juridiction compétente.




Rédigé et scellé le quatorzième jour de mai de l'an de grâce MCDLIX.

Son Eminence Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
Présidente de l'Officialité Episcopale de Lyon.


Maelice,
Diaconesse de Montbrisson & official.


Charles de Margny-Riddermark,
Chanoine d'Autun & official.

Père Morell Bonneétoile,
Procureur Ecclésiastique.

Et désormais, vous aurez droit au tampon vert. Voici pour vous :

Code:

[img]http://i64.servimg.com/u/f64/12/54/42/00/eavert10.png[/img]