[DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice

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[img]http://img74.imageshack.us/img74/2749/lyon3.png[/img]





[size=14][color=red][b][u]AVIS PORTANT SUR UNE REQUETE EN DISSOLUTION DE MARIAGE DE MARIAGE[/u][/b][/color][/size]



[list][size=12][color=black][b][*][u]Parties[/u][/b]

- Nom IG des conjoints : MarieAlice & Flaiche

- Date du mariage : 14 novembre 1455

- Demande :
Demandeur : Flaiche
Motifs : Disparition réciproque du sentiment amoureux

- Enfants : oui, feue Maeve et Merlin[/color][/size]


[size=12][color=black][b][*][u]Pièces annexes[/u][/b]

[url=http://archidioceselyon-rr.1fr1.net/t5668-13-01-1459-audience-flaiche-contre-mariealice-dissolution]- Minutes de l'audience[/url]

[url=http://registresea.lightbb.com/t235-baptemes]- Registre des mariages du diocèse d'Angoulême[/url]

[url=http://i22.servimg.com/u/f22/13/32/36/03/certif10.jpg]- Certificat de mariage[/url]

[url=http://img193.imageshack.us/img193/6764/temoignageewaele.png]- Témoignage d'Ewaele[/url]

[url=http://img101.imageshack.us/img101/3100/temoignageenguerrand.png]- Témoignage d'Enguerrand_de_Lazare[/url][/color][/size]



[size=12][color=black][b][*][u]Réponse de l'officialité épiscopale[/u][/b]

- Avis : positif

- Texte du Droit Canon sur lequel se fonde l'Officialité – « [url=http://rome.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=11247]Ad mundi salutem per sanctificationem[/url] »[/color][/size]
[quote][size=16][color=black][b]Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Eglise par les sacrements.[/b][/color][/size]
[...]

[size=14][color=black][b]Partie II : Le sacrement du mariage.[/b][/color][/size]

[size=12][color=black][...]

[b][u]Section B[/u] : de l'annulation du sacrement[/b]

[b]Article 1 :[/b] Toute demande d'extinction, de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage doit passer en première instance devant l'Officialité Épiscopale locale ou compétente.

[b][u]Dissolution du sacrement du mariage. [/u].[/b]

[b]Article 5 :[/b] La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.

[b]Article 6 :[/b] Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
      - [i]Article 6.1[/i] : La disparition des sentiments amoureux entre les époux,

[...]

[b]Article 7 :[/b] La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.

[b]Article 8 :[/b] Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

[b]Article 9 :[/b] Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

[b]Article 10 :[/b] Toute demande de dissolution de mariage est déposée devant l'Officialité Episcopale dont le ou les conjoints demandeurs dépendent avant d’être transmise devant le Consistoire Pontifical compétent.

      - [i]Article 6.1[/i] : Il revient à l'Officialité Episcopale de statuer et de publier un avis sur ladite demande, ainsi qu’une peine punitive et expiatoire. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Consistoire Pontifical compétent afin d'être validé ou rejeté.

[b]Article 11 :[/b] Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, ont toute autorité quant à la dissolution du sacrement du mariage, à l’imposition d’une peine punitive ou expiatoire, à la révision de celle soumise par l’Officialité, aux interdictions frappant l’un ou les conjoints.

      - [i]Article 11.1[/i] : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, sont habilités à réviser leur jugement après douze mois de délai expiatoire.
[/color][/size][/quote]
[size=12][color=black]- Annonçons, en sus de nos excuses pour les délais de traitement :
[b]La dissolution du mariage contracté entre MarieAlice et Flaiche[/b] pour disparition réciproque du sentiment amoureux;

- Rappelons la nature malgré tout indissoluble du mariage;

- Tenons à indiquer que le couple a fait preuve de dignité, de retenue et de sobriété tant dans l'exposé de ses demandes que dans les réponses qu'il apporta aux questions posées;

- Précisons au vu des éléments sus-cités :
Que MarieAlice est interdite de remariage,
Que Flaiche est interdit de remariage,
Que cette double interdiction est une mesure provisoire destinée à s'assurer de la véracité des éléments et des positions défendus et à ne pas méconnaître la nature originelle du mariage,
Qu'une demande de levée de la double interdiction de remariage pourra être déposée devant l'Officialité de Lyon quand un délai de trois mois se sera écoulé dès la validation par le Consistoire Pontifical Francophone du présent avis;

- Rappelons que les obligations parentales ne sont nullement levées du fait de la dissolution et souhaitons que soit assurée l'éducation aristotélicienne de l'enfant;

- Invitons, en preuve de bonne foi et en vue de la levée de la double interdiction, les ex-époux à se rapprocher de leur évêque afin de suivre une pénitence adaptée.


Auquel cas le présent avis pourra et sera dénoncé devant la juridiction compétente.[/color][/size][/list]



[size=12][color=black]Rédigé et scellé le quinzième jour de mai de l'an de grâce MCDLIX.

[i]Son Eminence Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
Présidente de l'Officialité Episcopale de Lyon.[/i][/color]
[img]http://img259.imageshack.us/img259/3482/sceauingeor.png[/img]

[color=black][i]Monseigneur BaronSengir,
Evêque suffragant d'Autun & official.[/i][/color]
[img]http://img52.imageshack.us/img52/9863/sengirj.png[/img]

[color=black][i]Père Morell Bonneétoile,
Procureur Ecclésiastique.[/i][/color]
[img]http://i64.servimg.com/u/f64/12/54/42/00/eanoir10.png[/img][/size]

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