[Délibérations] Dissolution mariage Rosalinde-Finn

Très bien. J'ai intégré vos remarques au rendu d'avis, que je me propose d'envoyer ainsi au consistoire. Qu'en pensez-vous?

Citation :

AVIS DE DISSOLUTION DE MARIAGE
de l'Officialité épiscopale d'Autun


Nom IG des conjoints : Rosalinde ; Finn

Date du mariage : 12 décembre 1460 célébré par Mgr Lotx

Demande : Dissolution du mariage
Demandeur: Commune aux deux époux
Motifs : Extinction des sentiments amoureux

Enfants : Léonard, en bas âge




Au Consistoire pontifical francophone,
De l'Officialité épiscopale d'Autun,






Attirons l'attention du consistoire sur la décision rendue par l'officialité épiscopale d'Autun relative à une demande de dissolution de mariage et mandons sa confirmation, son altération ou son infirmation par l'honorable et honoré consistoire.

Attendu la saisie commune de l'officialité épiscopale d'Autun par les deux époux Finn d'Pomiières et Rosalinde d'Pommières pour statuer d'une demande de dissolution de mariage sur la base de l'extinction des sentiments amoureux entre les époux.
Attendu que les époux ont été entendus en audience présidée par Mgr Aegon en tant qu'évêque d'Autun, avec le concours de Mgr Hugo, évêque de Nantes et missus inquisitionis délégué comme procureur ecclésiastique, et assisté de Mgr Pie, évêque de Langres, et le frère Ambroise, archidiacre d'Autun, en qualité d'officiaux.
Attendu que nous avons déterminé que les sentiments amoureux étaient en effet éteints; que néanmoins le mariage avait produit des fruits sous la manifestation d'un enfant mâle nommé Léonard et baptisé en nostre foy; que pourtant il apparaît que la mésentente entre les époux nuirait à l'éducation vertueuse de l'enfant, et qu'elle créerait un climat impropice à la spiritualité; que nous croyons que le maintien du sacrement marital serait néfaste à l’épanouissement spirituel des époux et de leur fils, et qu'un tel ménage serait contraire à l'esprit qui doit commander aux familles et au sacrement du mariage; qu'enfin, il y aurait plus grande offense à Dieu de maintenir le sacrement marital plutôt que d'en prononcer la dissolution.

Attendu les dispositions du Droit Canon à l'endroit des dissolutions de sacrements maritaux:



Citation :

Dissolution du sacrement du mariage.

Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.

Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :

   - Article 6.1 :La disparition des sentiments amoureux entre les époux,

   - Article 6.2 : L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant frappé d’interdiction de remariage.

   - Article 6.3 : L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible de l’impossibilité de remariage.

   - Article 6.4 : La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.


Article 7 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.

Article 8 : En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeurent.

Article 9 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

Article 10 : Toute demande de dissolution de mariage est déposée devant l'Officialité Episcopale dont le ou les conjoints demandeurs dépendent avant d’être transmise devant le Consistoire Pontifical compétent.

   - Article 10.1 : Il revient à l'Officialité Episcopale de statuer et de publier un avis sur ladite demande, ainsi qu’une peine punitive et expiatoire. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Consistoire Pontifical compétent afin d'être validé ou rejeté.


Article 11 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, ont toute autorité quant à la dissolution du sacrement du mariage, à l’imposition d’une peine punitive ou expiatoire, à la révision de celle soumise par l’Officialité, aux interdictions frappant l’un ou les conjoints.

   - Article 11.1 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, sont habilités à réviser leur jugement après douze mois de délai expiatoire.





Arrêtons les choses que suit:

- Le mariage contracté par Rosalinde d'Pommières et son époux Finn d'Pommières le douze de décembre mil quatre cent soixante en la cathédrale de Troyes, et célébré par Mgr Lotx, est prononcé dissous.

- La garde de l'enfant Léonard et son éducation seront confiés à sa mère, qui devra s'assister d'un confesseur choisi et désigné par icelle.
- Le père Finn d'Pommières pourra visiter son fils à loisir pourvu qu'il en assume les frais.
- Les deux parents devront tous deux participer à part égale à l'entretien matériel de leur fils.

- Le mariage étant d'intention indissoluble, l'offense faite au Créateur de l'échec marital présent doit être expié sous la forme des pénitences que suit:






• Les deux anciens époux observerons un jeûne et l’abstinence durant une période de deux mois, pour qu'ils considèrent dans leur privation celles auxquelles ils ont exposé et exposent par l'échec de leur ménage leur fils Léonard.
  
• Les deux anciens époux se rendront en pèlerinage place d'Aristote, où il réciteront publiquement un Confiteor avant de se recueillir en la Basilique Saint-Titus, pour qu'ils puissent implorer le pardon divin pour n'avoir pas tenu le sacrement marital dans la révérence et la persévérance qui lui sied.
  
• Les deux époux sont frappés d'une interdiction de se remarier de trois mois, à fin de leur rappeler le danger, l'invitation au péché, qu'il y a à se marier sans considérer prudemment l'avenir, et la compatibilité des caractères indispensable à la réussite d'un mariage, et s'être assuré de pouvoir tenir à jamais ses engagements de mari ou d'épouse.
  



Précisons néanmoins qu'eut égard à la lenteur de la procédure en officialité, pour cause d'absence du président d'audience, l'interdiction de remariage est ramenée à deux semaines.







Joint au présent courrier sont les minutes de l'audience et le certificat de mariage des deux époux:

- Certificat de mariage:




Citation :

Par la présente, je, monseigneur Lotx, évêque de Périgueux, certifie de du mariage de messire Finn d'Pommières et dame Rosalinde Wolback-Carrann en ce douzième jour du mois de décembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante en la cathédrale de Troyes.
Que ceux-ci se sont unis sous la bienveillance de Katina Choovansky et du chevalier Humbert, prononçant leurs vœux et s'échangeant les alliances tel que l’exige le très saint Dogme Aristotélicien.
Ajoute que la mariée était toujours pure et a conformément fait don de sa dot au nom de ses épousailles.

Puisse Aristote leur offrir longue descendance.

Fait le vingt-sixième jour du mois de juin 1461 en Périgueux




- Minutes de l'audience





Faict à Autun le huit de novembre MCDLXI
Par Monseigneur Aegon, évêque d'Autun et président d'audience
Légiste pontifical et secrétaire primatial de France