Province Ecclésiastique de Lyon
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 [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403

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MessageSujet: [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403   [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 EmptyDim 9 Mai 2010 - 18:42

Citation :

    [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 Lyon3



    AVIS SUR UNE EXTINCTION DE MARIAGE


    En vertu du Sanctam Aristotelicam Ecclesiam Codex Iuris Canonici :
    Citation :

      Article 1 : Toute demande d'extinction, de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage doit passer en première instance devant l'Officialité Épiscopale locale ou compétente.

      Extinction du sacrement du mariage.

      Article 2 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation de l’officialité diocésaine.

      Article 3 : L’extinction du sacrement du mariage n’est applicable que dans deux seuls cas :

        - Article 3.1 : Le décès d’un des deux conjoints.

        [...]

      Article 4 : Lors d’une extinction du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.
    - Faisons annonce de :
    L'extinction du mariage contracté entre Dame Jovalpeye et Messire Chris2403, tous deux paroissiens d'Autun, suite au décès de celui-ci.


    - Certifions par la présente que :
    Dame Jovalpeye est à nouveau apte au mariage et pourra, si elle le souhaite, à nouveau convoler lorsqu'un délai de deux mois à compter de la validation dudit décret par le Consistoire Pontifical Francophone se sera écoulé.



    Rédigé et scellé le neuvième jour de mai de l'an de grâce MCDLVIII.


    SA Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
    Cardinal-Archevêque de Lyon,
    Présidente de l'Officialité métropolitaine de Lyon.


    [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 Sceauingeor



Il me faudrait la signature et le sceau de :
- deux officiaux
- de l'inquisiteur faisant fonction de

Merci!
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MessageSujet: Re: [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403   [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 EmptyLun 10 Mai 2010 - 18:13

Citation :
Monseigneur Wilgeforte de Torretta-Granitola, héritière des terres de Campobello di Mazara, préfet du Saint-Office, inquisitrice

[EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 Signwilg
[EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 Wilgef11[EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 Inquisition2
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MessageSujet: Re: [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403   [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 EmptyDim 16 Mai 2010 - 17:41

Il me manque deux sceaux, il m'en faut deux s'il vous plaît!

Merci d'avance.
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MessageSujet: Re: [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403   [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 EmptyDim 16 Mai 2010 - 18:32

[EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 Asdrubael2

C'est gratuit, ça mange pas de pain.
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MessageSujet: Re: [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403   [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 EmptyDim 16 Mai 2010 - 18:42

Citation :
Père Spads59, curé de Bourg.

[EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 Eanoir10
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MessageSujet: Re: [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403   [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 EmptyDim 16 Mai 2010 - 19:17

Son Eminence Vincent Diftain d'Embussy
Cardinal Evêque d'Autun

[EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 Vincentdiftain2z
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MessageSujet: Re: [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403   [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 EmptyLun 17 Mai 2010 - 0:21

Oh la la, c'est la fête!
Je les mets tous. Razz

Merci!

Citation :

    [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 Lyon3



    AVIS SUR UNE EXTINCTION DE MARIAGE


    En vertu du Sanctam Aristotelicam Ecclesiam Codex Iuris Canonici :
    Citation :

      Article 1 : Toute demande d'extinction, de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage doit passer en première instance devant l'Officialité Épiscopale locale ou compétente.

      Extinction du sacrement du mariage.

      Article 2 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation de l’officialité diocésaine.

      Article 3 : L’extinction du sacrement du mariage n’est applicable que dans deux seuls cas :

        - Article 3.1 : Le décès d’un des deux conjoints.

        [...]

      Article 4 : Lors d’une extinction du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.
    - Faisons annonce de :
    L'extinction du mariage contracté entre Dame Jovalpeye et Messire Chris2403, tous deux paroissiens d'Autun, suite au décès de celui-ci.


    - Certifions par la présente que :
    Dame Jovalpeye est à nouveau apte au mariage et pourra, si elle le souhaite, à nouveau convoler lorsqu'un délai de deux mois à compter de la validation dudit décret par le Consistoire Pontifical Francophone se sera écoulé.



    Rédigé et scellé le seizième jour de mai de l'an de grâce MCDLVIII.


    SA Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
    Cardinal-Archevêque de Lyon,
    Présidente de l'Officialité métropolitaine de Lyon.

    [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 Sceauingeor

    SG Asdrubael de la Louveterie-Monfort,
    Premier Archidiacre de Lyon.

    [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 Asdrubael2

    SE Vincent Diftain d'Embussy
    Cardinal-Evêque d'Autun,
    Official.


    [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 Vincentdiftain2z

    Père Spads59,
    Curé de Bourg,
    Official.

    [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 Eanoir10

    Msg Wilgeforte de Torretta-Granitola,
    Préfet du Saint-Office
    Inquisitrice.

    [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 Wilgef11 [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 Inquisition2


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MessageSujet: Re: [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403   [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 EmptyLun 17 Mai 2010 - 17:58

Bene.
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MessageSujet: Re: [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403   [EXTINCTION] Jovalpeye contre Chris2403 Empty

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