[Délibérations] La_duchesse (extinction) – 31/03/1459

[quote][list]
[img]http://img74.imageshack.us/img74/2749/lyon3.png[/img]





[size=14][color=red][b][u]RECONNAISSANCE D'EXTINCTION DE MARIAGE[/u][/b][/color][/size]



[list][size=12][color=black][b][*][u]Parties[/u][/b]

- Nom IG des conjoints : La_duchesse & Dovrimack

- Date du mariage : 7 novembre 1457

- Demande :
Demanderesse : la_duchesse
Motifs : Trépas de l'époux

- Enfants : oui[/color][/size]


[size=12][color=black][b][*][u]Pièces annexes[/u][/b]

[url=http://archidioceselyon-rr.1fr1.net/t5755-31-03-1459-la_duchesse-constat-de-veuvage]- Minutes de l'audience[/url]

[url=http://img5.hostingpics.net/pics/948591certif_La_duchesse.jpg]- Certificat de baptême de la_duchesse[/url]

[url=http://archidioceselyon-rr.1fr1.net/t4177-registre-des-baptemes]- Registre des baptêmes d'Autun[/url]

[url=http://img688.imageshack.us/img688/7929/picture2yvs.png]- Certificat de décès de Dovrimack[/url][/color][/size]



[size=12][color=black][b][*][u]Réponse de l'officialité épiscopale[/u][/b]

- Avis : positif

- Texte du Droit Canon sur lequel se fonde l'Officialité – « [url=http://rome.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=11247]Ad mundi salutem per sanctificationem[/url] »[/color][/size]
[quote][size=16][color=black][b]Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Eglise par les sacrements.[/b][/color][/size]
[...]

[size=14][color=black][b]Partie II : Le sacrement du mariage.[/b][/color][/size]

[size=12][color=black][...]

[b][u]Section B[/u] : de l'annulation du sacrement[/b]

[b]Article 1 :[/b] Toute demande d'extinction, de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage doit passer en première instance devant l'Officialité Épiscopale locale ou compétente.

[b][u]Extinction du sacrement du mariage[/u].[/b]

[b]Article 2 :[/b] L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation de l’officialité diocésaine.

[b]Article 3 :[/b] L’extinction du sacrement du mariage n’est applicable que dans deux seuls cas :
      - Article 3.1 : Le décès d’un des deux conjoints.

[...]

[b]Article 4 :[/b] Lors d’une extinction du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.
[/color][/size][/quote]
[size=12][color=black]- Annonçons :
[b]L'extinction du mariage contracté entre La_duchesse et Dovrimack[/b] suite au trépas de ce dernier.

- Exigeons, au vu des faits constatés :
Qu'une [b]messe du souvenir[/b] soit organisée par la veuve en hommage au défunt;
Que les [b]enfants[/b] nés de l'union soit élevé dans les préceptes de la [b]religion aristotélicienne[/b].
Auquel cas le présent décret pourra et sera dénoncé devant la juridiction compétente.[/color][/size][/list]



[size=12][color=black]Rédigé et scellé le quatorzième jour de mai de l'an de grâce MCDLIX.

[i]Son Eminence Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
Présidente de l'Officialité Episcopale de Lyon.[/i][/color]
[img]http://img259.imageshack.us/img259/3482/sceauingeor.png[/img]

[color=black][i]Monseigneur BaronSengir,
Evêque suffragant d'Autun & official.[/i][/color]
[img]http://img52.imageshack.us/img52/9863/sengirj.png[/img]

[color=black][i]Charles de Margny-Riddermark,
Chanoine d'Autun & official.[/i][/color]

[color=black][i]Père Morell Bonneétoile,
Procureur Ecclésiastique.[/i][/color][/size]

[/list]
[/quote]